Cession de fonds et contrat de franchise
Comment céder son fonds de commerce pendant le contrat de franchise ? Le franchisé est propriétaire de son fonds de commerce […]
Lire la suite →Contrats de franchise
Comment céder son fonds de commerce pendant le contrat de franchise ? Le franchisé est propriétaire de son fonds de commerce […]
Lire la suite →L’arrêt rendu le 24 septembre 2025 par la Cour d’Appel de Paris rappelle que le savoir-faire a vocation à évoluer : […]
Lire la suite →Avant de signer un contrat de franchise, la délimitation de la zone de chalandise est une étape cruciale. Trop souvent, […]
Lire la suite →L’exclusivité territoriale accordée par le franchiseur au franchisé est un élément fondamental du contrat de franchise, puisqu’elle garantit au franchisé […]
Lire la suite →Depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (dite loi Macron), les clauses de non-concurrence et de non-affiliation post-contractuelles dans […]
Lire la suite →Depuis le fameux arrêt Trévisan du 27 mars 2002, la jurisprudence estime que le franchisé est propriétaire de sa clientèle […]
Lire la suite →L’arrêt rendu le 11 avril 2023 par la Cour d’Appel d’Angers est passé inaperçu. Il mérite pourtant que l’on s’y […]
Lire la suite →Dans un jugement rendu le 25 janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de Caen, les juges consulaires ont eu […]
Lire la suite →La concurrence de la vente en ligne est un sujet extrêmement polémique au sein des réseaux de franchise : d’un côté, […]
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