Contrats de franchise

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Cession de fonds et contrat de franchise

Comment céder son fonds de commerce pendant le contrat de franchise ? Le franchisé est propriétaire de son fonds de commerce […]

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Evolution ou dénaturation du concept ?

L’arrêt rendu le 24 septembre 2025 par la Cour d’Appel de Paris rappelle que le savoir-faire a vocation à évoluer : […]

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Zone de chalandise : le détail qui change tout

Avant de signer un contrat de franchise, la délimitation de la zone de chalandise est une étape cruciale. Trop souvent, […]

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Exclusivité territoriale : rappel des règles entre franchisés

L’exclusivité territoriale accordée par le franchiseur au franchisé est un élément fondamental du contrat de franchise, puisqu’elle garantit au franchisé […]

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Franchise et clauses de non-concurrence

Depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (dite loi Macron), les clauses de non-concurrence et de non-affiliation post-contractuelles dans […]

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La propriété du fichier clients au franchisé !

Depuis le fameux arrêt Trévisan du 27 mars 2002, la jurisprudence estime que le franchisé est propriétaire de sa clientèle […]

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Responsabilité de la société mère

L’arrêt rendu le 11 avril 2023 par la Cour d’Appel d’Angers est passé inaperçu. Il mérite pourtant que l’on s’y […]

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Franchise participative et obligation d’information 

Dans un jugement rendu le 25 janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de Caen, les juges consulaires ont eu […]

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Réseaux de franchise et vente sur internet

La concurrence de la vente en ligne est un sujet extrêmement polémique au sein des réseaux de franchise : d’un côté, […]

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