Baux commerciaux

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Les baux commerciaux face au Covid

En 2020, la valeur locative des surfaces commerciales s’est effondrée. En effet, les loyers étaient en chute de 18 % […]

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L’impact du Covid sur les baux commerciaux

L’incidence du coronavirus sur les baux commerciaux : report ou suspension du loyer ? En ordonnant un confinement général afin de lutter […]

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Cession d’entreprise et de fonds de commerce

Les cessions d’entreprises et de fonds de commerce nécessitent le respect de procédures très bien définies. Dans cet article, nous […]

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Statut de gérant de succursale et franchisé

Dans un arrêt du 23 juin 2015, la Cour de cassation a rappelé les conditions d’application du statut de gérant […]

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L’annulation du contrat de location-gérance

En cas d’annulation du contrat de location-gérance, le locataire-gérant conserve les fruits de son travail. Dans un arrêt en date […]

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Nullité d’une clause d’indexation asymétrique

Dans un arrêt de principe du 14 janvier 2016, la Cour de cassation a estimé qu’une clause d’indexation d’un bail […]

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