Distribution & franchise

BSM Avocats, spécialiste en contrats de franchise

Pionnier en droit de la distribution, le cabinet BSM saura vous conseiller dans vos relations avec la tête de réseau pendant toute la durée du contrat. Quelle que soit la forme de contrat envisagée (contrat de licence,  contrat de franchise, contrat de commission affiliation etc.) notre équipe d’experts se tient à vos côtés.

L’accompagnement de BSM Avocats

1. Avant la conclusion du contrat

Nous intervenons au stade précontractuel pour :

• Vous assister dans le choix d’un secteur d’activité et d’un réseau
• Analyser le document d’information précontractuel
• Analyser et négocier les dispositions contractuelles
• Vous aider dans le choix d’un local et mener les négociations avec un bailleur
• Vous assister pour l’acquisition du fonds de commerce

2. Pendant l’exécution du contrat

De nombreuses difficultés peuvent survenir au cours de l’exécution d’un contrat de distribution (violation par votre partenaire de ses obligations ; cession du réseau à un tiers ; manque de rentabilité etc.) Forts d’une grande expérience dans les relations entre professionnels, nous vous aiderons à trouver la stratégie adaptée à votre situation. Nous définissons avec le client la marche à suivre en fonction de ses objectifs.

3. A l’expiration du contrat

La fin d’un contrat de distribution s’accompagne souvent de difficultés inattendues : clauses de non-concurrence, clause d’agrément, clause de préemption etc. sont autant de dispositions restreignant la liberté d’agir du commerçant. Nous vous aidons à contester la validité de ces clauses et/ou à en limiter les effets.